Approvisionnement de l'opac de l'oise en papier reprographie

AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : APPROVISIONNEMENT DE L'OPAC DE L'OISE EN PAPIER REPROGRAPHIE
Réference acheteur : DCOMpapier repro
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : Les fournitures seront à livrer au siège de l'OPAC de l'Oise ainsi que dans les agences de proximité dont les coordonnées sont définies dans le règlement de la consultation.
Description : L'accord cadre a pour objet l'approvisionnement de l'OPAC de l'Oise en papier reprographie.
Cette accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande.
Les fournitures seront à livrer au siège de l'OPAC de l'Oise ainsi que dans les agences de proximité dont les coordonnées sont définies dans le règlement de la consultation.
Classification CPV :
Principale : 30197643 - Papier pour photocopie

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »- Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années- Note définissant précisément les moyens matériels et humains du candidat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre
60% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Monsieur RICHARD PETERS
Tél : 03 44 79 50 80
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 22/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
L'accord cadre en passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000€HT.
Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2024.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1année sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Envoi à la publication le : 26/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/